1. Lexique

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme pédagogique Moodle, pour une durée déterminée en fonction de son statut.

Par plateforme s’entend, la plateforme pédagogique Moodle de l’université Paul-Valéry

Par Informations personnelles s’entend : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

On appelle «utilisateur » tout personnel ou étudiant et étudiantes inscrit à l'Université Montpellier Paul-Valéry ainsi que toute personne autorisée par le service d'appui à la pédagogie à l’Atelier service d’appui à la pédagogie.

2. Généralités

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l'Université Montpellier Paul-Valéry l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination : Université Montpellier Paul-Valéry - Route de Mende 34199 Montpellier Cedex 5

Nature juridique : Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Responsable publication: Mme Anne Fraïsse – Présidente de l'université Montpellier Paul-Valéry

Hébergeur : Direction des Systèmes d’information et du Numérique, L'Université Montpellier Paul-Valéry – Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex 5 -- Standard de l'Université : +33(0)4 67 14 20 00

La plateforme pédagogique Moodle héberge les enseignements en ligne relatifs à l'offre de formation de l'Université Montpellier Paul-Valéry . Elle s’adresse au personnel et aux étudiants de l’Université Montpellier Paul-Valéry.

La plateforme repose sur la solution Moodle, plateforme d'apprentissage en ligne sous licence libre.

Tous les espaces de cours présents sur la plateforme pédagogique Moodle de l’Université Montpellier Paul-Valéry sont conçus par des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs d’établissements d’enseignement supérieur, d’organismes de recherche ou par des experts des établissements ou organismes partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le sitesont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour bénéficier de l’accès au service, l’utilisateur doit au préalable accepter les termes de la présente charte. Cet accès est soumis à une identification préalable de l’utilisateur par son adresse mail étudiante ou professionnelle universitaire. L’accès est strictement personnel et confidentiel.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisateur et l'utilisatrice doit signaler immédiatement à l’administrateur toute perte, toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son compte d’accès et de manière générale, tout dysfonctionnement ou non-respect des règles d'usages. L’utilisateur et l'utilisatrice est responsable de l’usage qu’il ou elle fait de la plateforme d’accompagnement. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité de ce service et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement et à mettre en péril l’intégrité des ressources.

3.1 Ce qu'il faut retenir :

Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des participants impliqués.

Vous êtes informé que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. L’Université s’engage à les utiliser uniquement à des fins d’assistance et de statistiques globales d’utilisation de la plateforme.

Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

L’utilisation du site de l’université Montpellier Paul-Valéry implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-dessous). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toute modification s’impose à l’utilisateur, sans notification préalable.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’université Montpellier Paul-Valéry , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3.2 La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire Université Montpellier Paul-Valéry possède un compte sur cette plateforme.

Toute personne hors annuaire de l’Université Montpellier Paul-Valéry peut, en justifiant ses activités en interne, demander la création d'un compte temporaire et l'attribution de droits en s'adressant directement à l’Atelier (sos-moodle@univ-montp3.fr)

3.3 Responsabilités des utilisateurs

Tous les utilisateurs authentifiés via le centre d’authentification sécurisé de l’Université Montpellier Paul-Valéry ont la possibilité de déposer des fichiers. Il n’y a pas de modération au préalable. Ainsi, en fonction des choix effectués par l’utilisateur qui dépose le fichier, ce contenu sera directement disponible sur la plateforme.

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites de la plateforme. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu (vidéos, textes, documents, mentions accompagnant les vidéos) soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par vous ou la personne que vous mandaterez pour déposer le contenu dont vous êtes l’auteur.

• Droit d’exploitation : L’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.
• Droit à l’image : Aucune image, vidéo ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme sans un consentement express de la personne intéressée. Si la personne identifiable est mineure le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.

3.4 Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme

• pour harceler d’autres utilisateurs et utilisatrices ;
• pour diffuser des informations fausses, illégales, diffamatoires ou à caractère discriminatoire ;pour tenir des propos haineux ou prendre part à d'autres comportements haineux
• pour menacer un utilisateur ou utilisatrice
• pour partager du contenu inapproprié à caractère raciste, sexuel, pornographique, haineux, violent ou cruel
• pour partager des contenus sans respect de la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'autrui
• pour déformer son identité
• pour endommager ou compromettre la sécurité du compte, du réseau ou du service
• pour promouvoir coordonner ou exécuter des escroqueries financières
• pour envoyer des messages non sollicités en masse

En toutes circonstances, les utilisateurs et utilisatrices doivent respecter les principes fondamentaux du service public de l’enseignement supérieur (égalité, laïcité, neutralité notamment commerciale).

L’Université Paul-Valéry et notamment l’équipe des gestionnaires, n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial sur les contenus diffusés. L’Université ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

3.5 Mentions relatives aux liens hypertextes

La plateforme Moodle contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, l’université Montpellier Paul-Valéry n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur la plateforme Moodle de l’université Montpellier Paul-Valéry est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

3.6 La disponibilité du service

L’Université s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’Université avertira, dans la mesure du possible, les utilisateurs des interruptions.

4. Obligations relatives aux données

4.1 Respect du caractère confidentiel des informations

L’utilisateur et l'utilisatrice respecte les contenus à caractère confidentiel, et s’engage particulièrement dans ce cas :

à ne pas lire, copier, divulguer ou modifier les fichiers d'un autre utilisateur ou d'une autre utilisatrice sans y avoir été explicitement autorisé par son propriétaire et/ou son auteur ;

• à ne pas intercepter, détourner, utiliser ou divulguer les communications entre tiers ;
• à suivre le principe du moindre privilège : chaque utilisateur et utilisatrice ne doit posséder que les privilèges et ressources nécessaires à ses missions.

4.2 Respect de la propriété intellectuelle

L'université Montpellier Paul-Valéry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos … , à l'exclusion des contenus déposés au sein des espaces de cours par les enseignants-chercheurs.

Les utilisateurs et utilisatrices doivent s’abstenir de copier, diffuser ou reproduire tout logiciel ou document protégé par le droit d’auteur. Ils utilisent les logiciels et données conformément aux licences souscrites. De manière générale, les utilisateur et utilisatrices s’assurent que les données qu’ils diffusent sur Internet ou qu’ils téléchargent ne portent pas atteinte aux droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit au respect de la vie privée etc.).

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme d'accompagnement, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du propriétaire, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Respect du droit des personnes

Il est interdit à tout utilisateur ou utilisatrice de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quelconque et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses écrits diffusés à titre confidentiel ou privé. De manière générale, l’utilisateur et l'utilisatrice veille au respect de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui.

4.4 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’université Montpellier Paul-Valéry a nommé un DPD, délégué à la protection des données : dpo@univ-montp3.fr

L’université Montpellier Paul-Valéry se réserve le droit d’exploiter ces données, à des fins de statistiques et d’analyses d’usages. Conformément à l’article 15 du chapitre 3 du RGPD, l’usager dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant.

Toute demande concernant le retrait des documents publiés, la fermeture de compte la modification ou suppression de ces informations, adressez-vos demandes au DPD, délégué à la protection des données : dpo@univ-montp3.fr

Les données d'identification liées au compte de l’usager sont conservées le temps de la présence dans l'établissement.

5. SANCTIONS

Tout manquement aux règles de la présente Charte est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et l'utilisatrice. Toute atteinte à ces règles, est passible de poursuites pénales, sans préjudice des sanctions disciplinaires internes à l’établissement.

L'équipe technique de l’Université peut prendre toute mesure conservatoire à l’encontre de l’utilisateur ou l'utilisatrice (suspension des droits d’accès, suppression d’un contenu etc.) sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires et/ou pénales.

5.1 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation la plateforme Moodle de l’université Montpellier Paul-Valéry est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

5.2 Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Contact

Les gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles à l'adresse sos-moodle@univ-montp3.fr.

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Dernière mise
à jour 06 Décembre 2024