1. Lexique

Par
utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un
mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et
informations de la plateforme pédagogique Moodle, pour une durée déterminée en
fonction de son statut.

Par plateforme
s’entend, la plateforme pédagogique Moodle de l’université Paul-Valéry
Montpellier 3

Par
Informations personnelles s’entend : «les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).

On appelle «
utilisateur » tout personnel ou étudiant et étudiantes inscrit à l'Université
Paul-Valéry Montpellier 3 ainsi que toute personne autorisée par le service
d'appui à la pédagogie à l’Atelier service d’appui à la pédagogie.

2. Généralités

En vertu de
l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l'Université
Paul-Valéry Montpellier 3 l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination : Université
Paul-Valéry Montpellier 3 - Route de Mende 34199 Montpellier Cedex 5

Nature juridique : Etablissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Responsable
publication: Mme Anne Fraïsse – Présidente de l'université Paul-Valéry
Montpellier 3

Hébergeur : Direction des
Systèmes d’information et du Numérique, L'Université Paul-Valéry Montpellier 3
– Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex 5 -- Standard de l'Université : +33
(0)4 67 14 20 00

La plateforme
pédagogique Moodle héberge les enseignements en ligne relatifs à l'offre de
formation de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3. Elle s’adresse au
personnel et aux étudiants de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3.

La plateforme
repose sur la solution Moodle, plateforme d'apprentissage en ligne sous licence
libre.

Tous les
espaces de cours présents sur la plateforme pédagogique Moodle de l’Université
Paul-Valéry Montpellier 3 sont conçus par des enseignants-chercheurs,
enseignants ou chercheurs d’établissements d’enseignement supérieur,
d’organismes de recherche ou par des experts des établissements ou organismes
partenaires.

Toutes les
informations indiquées sur le sitesont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour
bénéficier de l’accès au service, l’utilisateur doit au préalable accepter les
termes de la présente charte. Cet accès est soumis à une identification
préalable de l’utilisateur par son adresse mail étudiante ou professionnelle
universitaire. L’accès est strictement personnel et confidentiel.

3. Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisateur
et l'utilisatrice doit signaler immédiatement à l’administrateur toute perte,
toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son
compte d’accès et de manière générale, tout dysfonctionnement ou non-respect
des règles d'usages. L’utilisateur et l'utilisatrice est responsable de l’usage
qu’il ou elle fait de la plateforme d’accompagnement. Il assure notamment, à
son niveau, la sécurité de ce service et s’engage à ne pas apporter
volontairement de perturbations à son fonctionnement et à mettre en péril
l’intégrité des ressources.

3.1 Ce qu'il
faut retenir :

Vous acceptez
d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et
vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des
participants impliqués.

Vous êtes
informé que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la
plateforme. L’Université s’engage à les utiliser uniquement à des fins
d’assistance et de statistiques globales d’utilisation de la plateforme.

Vous vous
engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en
œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

L’utilisation
du site de l’université Paul-Valéry Montpellier 3 implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation (ci-dessous). Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toute
modification s’impose à l’utilisateur, sans notification préalable.

Ce site est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’université
Paul-Valéry Montpellier 3, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3.2 La
création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut,
tout nouvel arrivant dans l'annuaire Université Paul-Valéry Montpellier 3
possède un compte sur cette plateforme.

Toute personne
hors annuaire de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 peut, en justifiant ses
activités en interne, demander la création d'un compte temporaire et
l'attribution de droits en s'adressant directement à l’Atelier (sos-moodle@univ-montp3.fr)

3.3
Responsabilités des utilisateurs

Tous les
utilisateurs authentifiés via le centre d’authentification sécurisé de l’Université
Paul-Valéry Montpellier 3 ont la possibilité de déposer des fichiers. Il n’y a
pas de modération au préalable. Ainsi, en fonction des choix effectués par
l’utilisateur qui dépose le fichier, ce contenu sera directement disponible sur
la plateforme.

En tant
qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes responsable de vos publications et
de l’utilisation que vous faites de la plateforme. Les publications incluent
l’ensemble des éléments de contenu (vidéos, textes, documents, mentions
accompagnant les vidéos) soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par vous
ou la personne que vous mandaterez pour déposer le contenu dont vous êtes
l’auteur.

• Droit
  d’exploitation : L’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de
  diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de
  « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement
  définie.
• Droit à
  l’image : Aucune image, vidéo ou information relative à la vie privée
  d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme sans un consentement
  express de la personne intéressée. Si la personne identifiable est mineure
  le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute
  diffusion.

3.4 Les
utilisations interdites

Chaque
utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme

• pour
  harceler d’autres utilisateurs et utilisatrices ;
• pour
  diffuser des informations fausses, illégales, diffamatoires ou à caractère
  discriminatoire ;pour tenir des propos haineux ou prendre part à d'autres
  comportements haineux
• pour
  menacer un utilisateur ou utilisatrice
• pour
  partager du contenu inapproprié à caractère raciste, sexuel,
  pornographique, haineux, violent ou cruel
• pour
  partager des contenus sans respect de la propriété intellectuelle ou
  d'autres droits d'autrui
• pour
  déformer son identité
• pour
  endommager ou compromettre la sécurité du compte, du réseau ou du service
• pour
  promouvoir coordonner ou exécuter des escroqueries financières
• pour
  envoyer des messages non sollicités en masse

En toutes
circonstances, les utilisateurs et utilisatrices doivent respecter les
principes fondamentaux du service public de l’enseignement supérieur (égalité,
laïcité, neutralité notamment commerciale).

L’Université
Paul-Valéry et notamment l’équipe des gestionnaires, n’exerce ni surveillance,
ni contrôle éditorial sur les contenus diffusés. L’Université ne pourra être
tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de
manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des
utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

3.5 Mentions
relatives aux liens hypertextes

La plateforme
Moodle contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
l’université Paul-Valéry Montpellier 3 n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

La navigation
sur la plateforme Moodle de l’université Paul-Valéry Montpellier 3 est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus
d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services.

3.6 La
disponibilité du service

L’Université s’efforce
de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut
en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à
niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci
puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi
bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’Université avertira, dans
la mesure du possible, les utilisateurs des interruptions.

4. Obligations
relatives aux données

4.1 Respect du
caractère confidentiel des informations

L’utilisateur
et l'utilisatrice respecte les contenus à caractère confidentiel, et s’engage
particulièrement dans ce cas :

à ne pas lire,
copier, divulguer ou modifier les fichiers d'un autre utilisateur ou d'une
autre utilisatrice sans y avoir été explicitement autorisé par son propriétaire
et/ou son auteur ;

• à ne pas
  intercepter, détourner, utiliser ou divulguer les communications entre
  tiers ;
• à suivre
  le principe du moindre privilège : chaque utilisateur et utilisatrice ne
  doit posséder que les privilèges et ressources nécessaires à ses missions.

4.2 Respect de
la propriété intellectuelle

L'université
Paul-Valéry Montpellier 3 est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels, vidéos … , à l'exclusion des contenus déposés au sein des espaces de
cours par les enseignants-chercheurs.

Les
utilisateur et utilisatrices doivent s’abstenir de copier, diffuser ou
reproduire tout logiciel ou document protégé par le droit d’auteur. Ils
utilisent les logiciels et données conformément aux licences souscrites. De
manière générale, les utilisateur et utilisatrices s’assurent que les données
qu’ils diffusent sur Internet ou qu’ils téléchargent ne portent pas atteinte
aux droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit au respect de la
vie privée etc.).

Toute
représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale
des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme
d'accompagnement, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation
préalable, expresse et écrite du propriétaire, est strictement interdite et
serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Respect du
droit des personnes

Il est
interdit à tout utilisateur ou utilisatrice de porter atteinte à la vie privée
d’autrui par un procédé quelconque et notamment par la transmission sans son
consentement de son image ou de ses écrits diffusés à titre confidentiel ou
privé. De manière générale, l’utilisateur et l'utilisatrice veille au respect
de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui.

4.4 Protection
de la vie privée et des données à caractère personnel

Conformément à
la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le
traitement de vos données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
(règlement général sur la protection des données), l’université Paul-Valéry
Montpellier 3 a nommé un DPD, délégué à la protection des données : dpo@univ-montp3.fr

L’université
Paul-Valéry Montpellier 3 se réserve le droit d’exploiter ces données, à des
fins de statistiques et d’analyses d’usages. Conformément à l’article 15 du
chapitre 3 du RGPD, l’usager dispose d’un droit d’accès aux informations le
concernant.

Toute demande
concernant le retrait des documents publiés, la fermeture de compte la
modification ou suppression de ces informations, adressez-vos demandes au DPD,
délégué à la protection des données : dpo@univ-montp3.fr

Les données
d'identification liées au compte de l’usager sont conservées le temps de la
présence dans l'établissement.

5. SANCTIONS

Tout
manquement aux règles de la présente Charte est susceptible d’engager la
responsabilité de l’utilisateur et l'utilisatrice. Toute atteinte à ces règles,
est passible de poursuites pénales, sans préjudice des sanctions disciplinaires
internes à l’établissement.

L'équipe
technique de l’Université peut prendre toute mesure conservatoire à l’encontre
de l’utilisateur ou l'utilisatrice (suspension des droits d’accès, suppression
d’un contenu etc.) sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires et/ou
pénales.

5.1 Droit
applicable et attribution de juridiction

Tout litige en
relation avec l’utilisation la plateforme Moodle de l’université Paul-Valéry
Montpellier 3 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

5.2 Les
principales lois concernées

Loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Code de la propriété
intellectuelle.

5.3 Contact

Les
gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles à l'adresse sos-moodle@univ-montp3.fr.

© Université
Paul-Valéry Montpellier 3. Tous droits réservés

Dernière mise
à jour 06 Décembre 2024