Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Catégorie
- Non définie
Finalité
- Non définie
- Période de conservation
- 2 ans
| Bases légales |
|---|
| Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) |
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
Catégorie
- Non définie
Finalité
- Non définie
- Période de conservation
- 2 ans
| Bases légales |
|---|
| Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) |
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie