Conditions générales d’utilisation

Lexique

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3, pour une durée déterminée en fonction de son statut.

Par plateforme s’entend, la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3.

Par Informations personnelles s’entend : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ce qu'il faut retenir

  • Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des participants impliqués.
  • Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.
  • Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. L’utilisation de la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-dessous). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’université Paul-Valéry Montpellier 3, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site de l’université Paul-Valéry Montpellier 3 est mis à jour régulièrement par les services de l'université. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire UPVM3 possède un compte sur cette plateforme. Les enseignants peuvent créer eux-mêmes ou demander la création de leurs espaces de cours via le lien Création d'espace de cours disponible sur leur tableau de bord.

Les étudiants sont automatiquement inscrits aux UE de leur profil administratif par synchronisation journalière avec le système d'information de la scolarité. Toute personne hors annuaire UPVM3, en justifiant ses activités en interne, peut demander la création d'un compte temporaire et l'attribution de droits en s'adressant directement à l’Atelier à l'adresse mediatisation@univ-montp3.fr.

Les règles de sécurité

Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service. Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte (identifiants et mots de passe donnés à l'arrivée à l’UPVM3 et permettant notamment l'accès à l'ENT) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître les paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner. Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de la plateforme et à ne pas introduire des programmes nuisibles sur la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3.

Responsabilités des utilisateurs

Tous les utilisateurs authentifiés via le centre d’authentification sécurisé de l’UPVM3 ont la possibilité de déposer des fichiers. Il n’y a pas de modération au préalable. Ainsi, en fonction des choix effectués par l’utilisateur qui dépose le fichier, ce contenu sera directement disponible sur la plateforme. En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites de la plateforme. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu (vidéos, textes, documents, mentions accompagnant les vidéos) soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par vous ou la personne que vous mandaterez pour déposer le contenu dont vous êtes l’auteur.

  • Droit d’exploitation : l’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.
  • Droit à l’image : le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image, vidéo ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 sans un consentement express de la personne intéressée. Si la personne identifiable est mineure le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.

Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites. L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'université Paul-Valéry Montpellier 3 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos… Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.

Tous les contenus de cours sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons CC-BY-NC-ND : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions – Pas de modifications. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site qui contreviendrait à la licence CC-BY-NC-ND doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3

Mentions relatives aux liens hypertextes

la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, l’université Paul-Valéry Montpellier 3 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme pédagogique de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.